Recherche de questions (12^e législature)

• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112012 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112011 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112010 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112009 de M. Claude Evin

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112008 de M. Jean Glavany

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112007 de M. David Habib

  Rubrique : sports

  Titre : jeux olympiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112006 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 30 janvier 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112005 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 23 janvier 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112004 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 112003 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : perspectives

  Question sans réponse