Recherche de questions (12^e législature)

• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111982 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111981 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111980 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111979 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111978 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 17 avril 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111977 de M. Armand Jung

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 26 décembre 2006
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111976 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111975 de M. Jean Launay

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111974 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 9 janvier 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111973 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 27 mars 2007