Recherche de questions (12^e législature)

• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9211 de M. Éric Woerth

  Rubrique : associations

  Titre : anciens combattants et victimes de guerre

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9210 de Mme Irène Tharin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secours

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9209 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9208 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : poissons

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9207 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9206 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9205 de M. François Sauvadet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9204 de M. Frédéric de Saint-Sernin

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9203 de M. Jean-Claude Thomas

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9202 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 3 mars 2003