Recherche de questions (12^e législature)

• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9201 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9200 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GPL

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9199 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 4 mai 2004
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9198 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : salles de cinéma

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9197 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9196 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9195 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9194 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : maisons familiales rurales

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9193 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9192 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 14 avril 2003