Recherche de questions (12^e législature)

• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111902 de M. Richard Mallié

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 24 avril 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111901 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : perspectives

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111900 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111899 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement

  Titre : comités et conseils

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111898 de M. Yves Simon

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 8 mai 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111897 de M. Marc Dolez

  Rubrique : professions sociales

  Titre : auxiliaires de vie

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111896 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transports scolaires

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111895 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111894 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : droit pénal

  Titre : récidive

  Question sans réponse
• 5 décembre 2006

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  Question écrite n° 111893 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Question sans réponse