Recherche de questions (12^e législature)

• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9181 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : agriculture

  Titre : offices d'intervention

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9180 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9179 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : politique du patrimoine

  Réponse publiée le 11 mai 2004
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9178 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9177 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9176 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9175 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : administration

  Titre : procédure administrative

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9174 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Malte

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9173 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9172 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 5 mai 2003