Recherche de questions (12^e législature)

• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9141 de M. François Sauvadet

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9140 de M. François Sauvadet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9139 de M. Michel Voisin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9138 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9137 de M. Émile Blessig

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9136 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9135 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9134 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9133 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9132 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 3 février 2003