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23 décembre 2002Rubrique : handicapésTitre : sourds et malentendantsRéponse publiée le 3 février 2003
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23 décembre 2002Rubrique : santéTitre : sclérose latérale amyotrophiqueRéponse publiée le 3 mars 2003
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23 décembre 2002Rubrique : animauxTitre : cormoransRéponse publiée le 10 février 2003
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23 décembre 2002Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 27 juillet 2004
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23 décembre 2002Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 31 mars 2003
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Réponse publiée le 3 février 2003
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23 décembre 2002Rubrique : tourisme et loisirsTitre : centres de vacances et de loisirsRéponse publiée le 17 mars 2003
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23 décembre 2002Rubrique : fonction publique territorialeTitre : politique de la fonction publique territorialeRéponse publiée le 25 janvier 2005
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23 décembre 2002Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 27 janvier 2003
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23 décembre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 14 avril 2003