Recherche de questions (12^e législature)

• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 9015 de M. François Goulard

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Question close sans réponse le 4 mai 2004
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 9014 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 9013 de M. Paul Giacobbi

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 9012 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC et chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 9011 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 9010 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile médicale

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 9009 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 9008 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : air

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 9007 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : constructions universitaires

  Réponse publiée le 18 mai 2004
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 9006 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : IUFM

  Réponse publiée le 18 mai 2004