Recherche de questions (12^e législature)

• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 9005 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 9004 de M. Daniel Prévost

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 9003 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 9002 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 9001 de M. Charles Cova

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 9000 de Mme Chantal Brunel

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8999 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8998 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8997 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8996 de M. Yves Fromion

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 9 mai 2006