Recherche de questions (12^e législature)

• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8975 de M. Rudy Salles

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8974 de M. Rudy Salles

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8973 de M. Philippe Briand

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8972 de M. Philippe Briand

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secours

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8971 de M. Philippe Briand

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8970 de M. Étienne Blanc

  Rubrique : environnement

  Titre : ADEME

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8969 de M. Étienne Blanc

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8968 de M. Jean-Marie Binetruy

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8967 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8966 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 21 juillet 2003