Recherche de questions (12^e législature)

• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8935 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8934 de M. Simon Renucci

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8933 de M. Simon Renucci

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8932 de M. Simon Renucci

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8931 de M. Simon Renucci

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8930 de M. Simon Renucci

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8929 de M. Simon Renucci

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8928 de M. Simon Renucci

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8927 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : santé

  Titre : myofasciite à macrophages

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8926 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 17 novembre 2003