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Page n°11938 : 10 résultats affichés sur un total de 128634
  • 16 décembre 2002
    Voir la question
    Question écrite n° 8925 de M. Francis Hillmeyer
    Rubrique : traités et conventions
    Titre : convention européenne sur la protection des animaux de compagnie
    Réponse publiée le 9 juin 2003
  • 16 décembre 2002
    Voir la question
    Question écrite n° 8924 de M. Bernard Madrelle
    Rubrique : sécurité publique
    Titre : catastrophes naturelles
    Réponse publiée le 28 avril 2003
  • 16 décembre 2002
    Voir la question
    Question écrite n° 8923 de M. Bernard Madrelle
    Rubrique : patrimoine culturel
    Titre : archéologie
    Réponse publiée le 27 janvier 2003
  • 16 décembre 2002
    Voir la question
    Question écrite n° 8922 de M. Maxime Gremetz
    Rubrique : télécommunications
    Titre : Internet
    Réponse publiée le 21 avril 2003
  • 16 décembre 2002
    Voir la question
    Question écrite n° 8921 de M. François Calvet
    Rubrique : professions de santé
    Titre : infirmiers libéraux
    Réponse publiée le 24 février 2004
  • 16 décembre 2002
    Voir la question
    Question écrite n° 8920 de M. Yves Coussain
    Rubrique : logement : aides et prêts
    Titre : APL
    Réponse publiée le 3 février 2003
  • 16 décembre 2002
    Voir la question
    Question écrite n° 8919 de M. Yves Coussain
    Rubrique : professions sociales
    Titre : aides à domicile
    Réponse publiée le 8 septembre 2003
  • 16 décembre 2002
    Voir la question
    Question écrite n° 8918 de Mme Ségolène Royal
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Roumanie
    Réponse publiée le 10 mars 2003
  • 16 décembre 2002
    Voir la question
    Question écrite n° 8917 de Mme Marie-George Buffet
    Rubrique : drogue
    Titre : toxicomanie
    Réponse publiée le 27 janvier 2003
  • 16 décembre 2002
    Voir la question
    Question écrite n° 8916 de Mme Martine Lignières-Cassou
    Rubrique : politique extérieure
    Titre : Chine
    Réponse publiée le 27 janvier 2003
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