Recherche de questions (12^e législature)

• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8915 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8914 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8913 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8912 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8911 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : élevage

  Titre : bovins

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8910 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8909 de M. André Santini

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8908 de M. André Gerin

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8907 de M. André Gerin

  Rubrique : famille

  Titre : veuvage

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8906 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Réponse publiée le 24 février 2003