Recherche de questions (12^e législature)

• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8865 de M. François Grosdidier

  Rubrique : élevage

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8864 de M. François Grosdidier

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8863 de M. Dominique Juillot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : déclarations

  Question close sans réponse le 23 décembre 2002
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8862 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8861 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8860 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8859 de M. François Grosdidier

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : média

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8858 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8857 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8856 de M. François Hollande

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 3 mars 2003