Recherche de questions (12^e législature)

• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8855 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8854 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8853 de M. Jacques Bobe

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens et chats

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8852 de M. Yves Bur

  Rubrique : professions de santé

  Titre : exercice de la profession

  Question sans réponse
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8851 de M. Jacques Bobe

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : services extérieurs

  Réponse publiée le 23 novembre 2004
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8850 de M. Jacques Bobe

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8849 de M. François Grosdidier

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8848 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 24 août 2004
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8847 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8846 de M. François Grosdidier

  Rubrique : Union européenne

  Titre : institutions communautaires

  Réponse publiée le 28 avril 2003