Recherche de questions (12^e législature)

• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8725 de M. Albert Facon

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8724 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : enfants

  Titre : maltraitance

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8723 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8722 de M. Pierre Cohen

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 15 mars 2005
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8721 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8720 de M. François Liberti

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8719 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8718 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : collaborateurs occasionnels

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8717 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8716 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 6 janvier 2003