Recherche de questions (12^e législature)

• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8625 de M. Georges Colombier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8624 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8623 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8622 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8621 de M. Michel Voisin

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PLI

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8620 de M. Michel Voisin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8619 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : agriculture

  Titre : SAFER

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8618 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : bénéficiaires

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8617 de M. Roland Blum

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8616 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 31 mars 2003