Recherche de questions (12^e législature)

• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8615 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : Union européenne

  Titre : directives

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8614 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : Union européenne

  Titre : directives

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8613 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8612 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8611 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : conférenciers

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8610 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8609 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8608 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 3 mai 2005
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8607 de M. Michel Destot

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8606 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC et chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 24 février 2003