Recherche de questions (12^e législature)

• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8545 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : TVA

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8544 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : piétons

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8543 de M. Éric Besson

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8542 de M. Maurice Giro

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8541 de M. Jérôme Bignon

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : chèques

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8540 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8539 de M. Damien Alary

  Rubrique : jeunes

  Titre : associations de jeunesse et d'éducation

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 16 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 76 de M. Guy Teissier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 18 décembre 2002
• 16 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 75 de M. Frédéric Soulier

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats jeunes

  Réponse publiée le 18 décembre 2002
• 16 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 74 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : police

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 18 décembre 2002