Recherche de questions (12^e législature)

• 11 décembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 245 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : télécommunications

  Titre : réseaux

  Question posée en séance
• 11 décembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 244 de M. Louis Guédon

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Question posée en séance
• 11 décembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 243 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Question posée en séance
• 11 décembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 242 de M. Hervé Morin

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Question posée en séance
• 11 décembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 241 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question posée en séance
• 11 décembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 240 de M. François Grosdidier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8538 de M. Daniel Mach

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8537 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8536 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8535 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Réponse publiée le 10 novembre 2003