Recherche de questions (12^e législature)

• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8514 de M. Marc Dolez

  Rubrique : défense

  Titre : personnel civil

  Réponse publiée le 11 mai 2004
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8513 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8512 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8511 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8510 de M. Noël Mamère

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Mauritanie

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8509 de M. Marc Dolez

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8508 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 16 août 2005
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8507 de M. Marc Dolez

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8506 de M. Rudy Salles

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8505 de M. Rudy Salles

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 3 février 2003