Recherche de questions (12^e législature)

• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8474 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8473 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8472 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8471 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8470 de M. Joël Hart

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8469 de M. Joël Hart

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8468 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : autorisations d'ouverture

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8467 de M. Jérôme Rivière

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8466 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8465 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 31 mars 2003