Recherche de questions (12^e législature)

• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8394 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices départementaux

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8393 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8392 de M. Patrick Herr

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8391 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8390 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurances

  Titre : rentes viagères

  Question sans réponse
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8389 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : pensions d'ascendants

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8388 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8387 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8386 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : transports urbains

  Titre : RER

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8385 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 31 mars 2003