Recherche de questions (12^e législature)

• 30 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3062 de M. William Dumas

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

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• 30 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3061 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Question posée en séance
• 30 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3060 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : logement

  Titre : accession à la propriété

  Question posée en séance
• 30 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3059 de M. André Chassaigne

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Question posée en séance
• 30 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3058 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question posée en séance
• 30 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3057 de M. Henri Emmanuelli

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Question posée en séance
• 30 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3056 de M. Christian Ménard

  Rubrique : santé

  Titre : sida

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• 29 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3055 de M. Émile Blessig

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Question posée en séance
• 29 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3054 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : politique économique

  Titre : entreprises

  Question posée en séance
• 29 novembre 2006

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  Question au Gouvernement n° 3053 de M. Christophe Caresche

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

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