Recherche de questions (12 e législature) - Assemblée nationale

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9 décembre 2002

Question écrite n° 8184 de M. Léon Vachet

Rubrique : bâtiment et travaux publics

Titre : durée du travail

Réponse publiée le 3 février 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 8183 de M. Léon Vachet

Rubrique : logement

Titre : ANAH

Réponse publiée le 24 février 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 8182 de M. Léon Vachet

Rubrique : communes

Titre : maires

Réponse publiée le 5 mai 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 8181 de M. Frédéric de Saint-Sernin

Rubrique : élevage

Titre : caprins

Réponse publiée le 7 avril 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 8180 de M. Frédéric de Saint-Sernin

Rubrique : santé

Titre : alcoolisme

Réponse publiée le 10 février 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 8179 de M. Richard Cazenave

Rubrique : animaux

Titre : chiens et chats

Réponse publiée le 21 juillet 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 8178 de M. Richard Cazenave

Rubrique : publicité

Titre : panneaux publicitaires

Réponse publiée le 28 avril 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 8177 de M. Richard Cazenave

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 17 mars 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 8176 de Mme Geneviève Colot

Rubrique : enseignement

Titre : établissements

Réponse publiée le 24 février 2003
9 décembre 2002

Question écrite n° 8175 de M. Francis Falala

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : APL

Réponse publiée le 3 février 2003

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