Recherche de questions (12^e législature)

• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8134 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8133 de M. François Loncle

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8132 de M. Jean Michel

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8131 de M. Jean Michel

  Rubrique : santé

  Titre : myofasciite à macrophages

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8130 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8129 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8128 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : défense

  Titre : communes

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8127 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : défense

  Titre : réserve

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8126 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8125 de M. Jean-Claude Beaulieu

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 9 juin 2003