Recherche de questions (12^e législature)

• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8104 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : machines à sous

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8103 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8102 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8101 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : transports aériens

  Titre : contrôle aérien

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8100 de M. Michel Lefait

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation équivalent retraite

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8099 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : bassins miniers

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8098 de M. André Vallini

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Biélorussie

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8097 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8096 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : travail

  Titre : congé de paternité

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8095 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : défense

  Titre : marine

  Réponse publiée le 3 mars 2003