Recherche de questions (12^e législature)

• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8094 de M. François Lamy

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8093 de M. Armand Jung

  Rubrique : Union européenne

  Titre : directives

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8092 de M. Damien Alary

  Rubrique : services

  Titre : transport de fonds

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8091 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8090 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8089 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8088 de M. André Vallini

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8087 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8086 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8085 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Question sans réponse