Recherche de questions (12^e législature)

• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8074 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8073 de M. Marc Dolez

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8072 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8071 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Lyon Turin

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8070 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8069 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8068 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : ésotérisme

  Titre : sectes

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8067 de M. Paul Quilès

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : gares

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8066 de M. Bernard Roman

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8065 de M. René Rouquet

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 6 janvier 2003