Recherche de questions (12^e législature)

• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8064 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8063 de M. André Vallini

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8062 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8061 de M. Émile Zuccarelli

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8060 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8059 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8058 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8057 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : handicapés

  Titre : polyhandicapés

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8056 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : travail

  Titre : conditions de travail

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8055 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 24 février 2003