Recherche de questions (12^e législature)

• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8024 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC et chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8023 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : professions sociales

  Titre : puéricultrices

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8022 de M. François Grosdidier

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8021 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8020 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8019 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8018 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8017 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8016 de M. Michel Hunault

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8015 de M. Philippe Dubourg

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : média

  Réponse publiée le 10 février 2003