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Réponse publiée le 3 février 2003
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2 décembre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 10 mars 2003
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2 décembre 2002Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 23 juin 2003
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Réponse publiée le 3 février 2003
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2 décembre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 17 février 2003
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2 décembre 2002Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers volontairesRéponse publiée le 20 janvier 2003
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2 décembre 2002Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 17 février 2003
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2 décembre 2002Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 17 mars 2003
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2 décembre 2002Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 3 février 2003
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2 décembre 2002Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 24 février 2003