Recherche de questions (12^e législature)

• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7779 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7778 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Réponse publiée le 23 novembre 2004
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7777 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7776 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : taxis

  Titre : autorisations de stationnement

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7775 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7774 de M. Jean-Pierre Le Ridant

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7773 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : santé

  Titre : maladies sexuellement transmissibles

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7772 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : espace

  Titre : satellites

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7771 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : comptes de campagne

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7770 de M. Philippe Briand

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 21 juillet 2003