Recherche de questions (12^e législature)

• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7689 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7688 de M. Dominique Juillot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7687 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7686 de M. François Grosdidier

  Rubrique : industrie

  Titre : édition et imprimerie

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7685 de M. François Grosdidier

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7684 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : vols

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7683 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 23 juin 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7682 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres équestres

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7681 de M. Richard Dell'Agnola

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : feux tricolores

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7680 de M. Richard Dell'Agnola

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 31 mars 2003