Recherche de questions (12^e législature)

• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7639 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : techniciens de laboratoire

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7638 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Côte d'Ivoire

  Question sans réponse
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7637 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7636 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : services extérieurs

  Réponse publiée le 23 août 2005
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7635 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7634 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget : personnel

  Question sans réponse
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7633 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7632 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7631 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7630 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 31 mars 2003