Recherche de questions (12^e législature)

• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7629 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7628 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7627 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : sports

  Titre : karaté

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7626 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : syndicats

  Titre : droits syndicaux

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7625 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7624 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7623 de M. François Loncle

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : reclassement professionnel

  Réponse publiée le 1er décembre 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7622 de M. Patrick Roy

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France 3

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7621 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France 3

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7620 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : politique du patrimoine

  Réponse publiée le 11 mai 2004