Recherche de questions (12^e législature)

• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7569 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7568 de M. Michel Destot

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7567 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : appareils automatiques

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7566 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7565 de M. Yves Jégo

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Question sans réponse
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7564 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : reclassement

  Réponse publiée le 22 septembre 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7563 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7562 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentis

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7561 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêt à taux zéro

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7560 de M. Armand Jung

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 27 janvier 2003