Recherche de questions (12^e législature)

• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7459 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7458 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : État

  Titre : Médiateur de la République

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7457 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7456 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : voirie

  Titre : A 16

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7455 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7454 de Mme Josette Pons

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : fêtes foraines

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7453 de M. Georges Hage

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : aliments pour animaux

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7452 de M. François Asensi

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Antilles

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7451 de M. Georges Colombier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7450 de M. Max Roustan

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France 3

  Réponse publiée le 2 juin 2003