Recherche de questions (12^e législature)

• 2 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 32 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 4 décembre 2002
• 2 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 31 de M. Alain Gouriou

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maternités

  Réponse publiée le 4 décembre 2002
• 2 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 30 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 4 décembre 2002
• 2 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 29 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 4 décembre 2002
• 2 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 28 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secourisme

  Réponse publiée le 4 décembre 2002
• 2 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 27 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de grande instance

  Réponse publiée le 4 décembre 2002
• 2 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 26 de M. François Brottes

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 4 décembre 2002
• 28 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 214 de M. Jean Grenet

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transport de marchandises

  Question posée en séance
• 28 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 213 de M. Paul-Henri Cugnenc

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Question posée en séance
• 28 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 212 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Question posée en séance