Recherche de questions (12^e législature)

• 27 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 201 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

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• 27 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 200 de M. Henri Nayrou

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Argentine

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• 27 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 199 de M. Robert Lamy

  Rubrique : entreprises

  Titre : charges

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• 27 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 198 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

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• 27 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 197 de M. François Brottes

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

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• 27 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 196 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : pays en voie de développement

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• 27 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 195 de M. Jean-Paul Charié

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

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• 27 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 194 de M. Pierre Goldberg

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : grèves

  Question posée en séance
• 27 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 193 de M. Charles de Courson

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Question posée en séance
• 27 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 192 de M. Christian Bataille

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : grèves

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