Recherche de questions (12^e législature)

• 27 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 191 de M. Philippe Auberger

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : financement

  Question posée en séance
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7418 de M. Pierre Lang

  Rubrique : handicapés

  Titre : emplois réservés

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7417 de M. Gérard Lorgeoux

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle unique

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7416 de Mme Catherine Vautrin

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation compensatrice

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7415 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : droit syndical

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7414 de M. François Baroin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7413 de M. Manuel Aeschlimann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 28 novembre 2006
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7412 de M. Yves Bur

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : apport en société d'une activité professionnelle

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7411 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : environnement

  Titre : parcs régionaux

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7410 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 4 janvier 2005