Recherche de questions (12^e législature)

• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7369 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7368 de M. Jean-Michel Bertrand

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 8 février 2005
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7367 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7366 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7365 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7364 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7363 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7362 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7361 de M. Marc Dolez

  Rubrique : animaux

  Titre : expérimentation animale

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7360 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 16 décembre 2002