Recherche de questions (12^e législature)

• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7339 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7338 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7337 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7336 de M. Alain Ferry

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7335 de M. Christian Philip

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7334 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres équestres

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7333 de M. Émile Zuccarelli

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC et chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7332 de M. François Asensi

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7331 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7330 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 22 juin 2004