Recherche de questions (12^e législature)

• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7069 de M. Dominique Le Mèner

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7068 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7067 de M. Alain Marty

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7066 de M. Alain Marty

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC et chargés d'enseignement

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7065 de M. Alain Marty

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7064 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrôle des structures

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7063 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7062 de M. Jean Bardet

  Rubrique : taxis

  Titre : autorisations de stationnement

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7061 de M. Jacques Myard

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7060 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 23 décembre 2002