Recherche de questions (12^e législature)

• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7059 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : enseignement

  Titre : illettrisme

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7058 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'examens

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7057 de M. Roland Blum

  Rubrique : droit pénal

  Titre : code pénal

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7056 de M. Roland Blum

  Rubrique : agriculture

  Titre : syndicats

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7055 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : carte sanitaire

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7054 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : carte sanitaire

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7053 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : assurances

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 11 avril 2006
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7052 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7051 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7050 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : handicapés

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 17 février 2003