Recherche de questions (12^e législature)

• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 6999 de M. Aimé Kergueris

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime de rattachement

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 6998 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 6997 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 6996 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 6995 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Suisse

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 6994 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 6993 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens et chats

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 6992 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 6991 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 6990 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 10 février 2003