Recherche de questions (12^e législature)

• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 6979 de M. Yves Deniaud

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 6978 de Mme Geneviève Colot

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : politique de la fonction publique territoriale

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 6977 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 6976 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : école nationale de santé publique

  Réponse publiée le 14 septembre 2004
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 6975 de M. Jean-Marc Chavanne

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Question close sans réponse le 17 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 6974 de M. Jean Tiberi

  Rubrique : politique sociale

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 6973 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 17 mai 2005
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 6972 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : majoration pour enfants

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 6971 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 6970 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : école nationale d'assurances

  Réponse publiée le 27 janvier 2003