Recherche de questions (12^e législature)

• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 6949 de M. Jean-Claude Viollet

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 6948 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : enseignement

  Titre : manuels et fournitures

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 6947 de M. François Brottes

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 6946 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 6945 de M. René Dosière

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections municipales

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 6944 de M. François Dosé

  Rubrique : défense

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 21 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 190 de Mme Brigitte Barèges

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : protection

  Question posée en séance
• 21 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 189 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : transports aériens

  Titre : Air Littoral

  Question posée en séance
• 21 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 188 de M. Augustin Bonrepaux

  Rubrique : Parlement

  Titre : pouvoirs

  Question posée en séance
• 21 novembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 187 de M. Serge Grouard

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Question posée en séance