Recherche de questions (12^e législature)

• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6853 de M. Damien Alary

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention européenne sur la protection des animaux de compagnie

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6852 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention européenne sur la protection des animaux de compagnie

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6851 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6850 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Réunion

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6849 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6848 de M. Jacques Myard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Colombie

  Question sans réponse
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6847 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6846 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : environnement

  Titre : ADEME

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6845 de M. Michel Zumkeller

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : médecine de prévention

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6844 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 3 novembre 2003